Décision n° 362 24 mai 1941

Art. 1 er. — Le sergent-chef de réserve Lecourt, du bataillon de marche n° 3, est placé dans la position hors cadres et nommé, à compter du 1er juin 1941, agent spécial et chef du Bureau des douanes de Tadjoura, en remplacement du sergent Fauquet, décédé. Art. 2. — II aura droit, en qualité de chef du Bureau des douanes, à l’indemnité de fonctions de 900 francs l’an prévue par l’arrêté du 14 juin 1939. Art. 3. — Le sergent-chef Lecourt prêtera, avant d’entrer en fonction, le serment prescrit par la loi devant le tribunal de l ro instance de Djibouti. Mention de la prestation de serment sera inscrite sur une ampliation de la présente décision qui tiendra lieu de commission d’emploi à l’intéressé. Art. 4. — Le sergent-chef Lecourt continuera à percevoir la gratification mensuel de 500 francs allouée par décision n° 35 du 14 jan vier 1941.