Décision n° 355 22 mai 1941
n° 355 22
Texte intégral
Une gratification annuelle de neuf cents francs (900 francs) est accordée aux sous officiers nommés par décision du Gouverneur, comme charge des observations météorologiques de Tadjoura et d’Obock. Cette gratification, qui sera payée par trimestre et pour compter du 1er janvier 1941, cessera d’avoir effet du jour de l’approbation par le Département de l’arrêté leur attribuant un supplément de fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 355 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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