Décision n° 356 22 mai 1941
n° 356 22
Texte intégral
A compter du 1er juin 1911, il est accordé à titre transitoire un congé de quinze jours à salaire entier, à chacun des agents de l’Usine électrique ci-après dénommés : Dini Mohamed, encaisseur: Mohamed Dini, planton : Ali Moucha, gardien de nuit.
Métadonnées
Référence
n° 356 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
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