DécisionGénéralecolonial
Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941
n° 423
Texte intégral
M. Anel (Joseph), gendarme, est nommé régisseur le la Caisse les menues recettes et menues dépenses pour la durée de l’indisponibilité de M. Charbonne, hospitalisé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-423-decisi
Métadonnées
Référence
n° 423
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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