DécisionGénéralecolonial
Décision n° 421 décision n° 421 du 19 juin 1941
n° 421
Texte intégral
Le nommé Mohamed Ahmed, coolie à l’usine électrique, est licencié pour refus d’obéissance, à compter du 1er juin 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-421-decisi
Métadonnées
Référence
n° 421
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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