Décision n° 353 19 mai 1941
n° 353 19
Texte intégral
Une punition comportant suppression de solde pendant un mois est infligée aux okals dont les noms suivent : Mohamed Houmed Kaboba; Aden Ibrahim Able (Assa), Wahabisso : Hassan Saïd Songo Goda, Guitireso; Hamed Hammadou Aderassoul, Assa Omar-tou, pour mauvaise manière de servir.
Métadonnées
Référence
n° 353 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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