Arrêté n° 2009-0963/PR/MPICRP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
n° 2009-0963/PR/MPICRP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère Industriel et Commercial;
- VULe décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
Est approuvé le projet de Budget prévisionnel pour l’Exercice 2009, qui se compose comme suit :* En produit 91.645.369 FDJ* En charge 146.483.115 FDJ* Soit un déficit de l’ordre de 54.837.746 FDJ
Le présent Arrête sera enregistré, communiqué, et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0963/PR/MPICRP
Ministère
MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DU BIEN-ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
31 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
Du même ministère
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Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.