Numéro n° 1 du 14/01/2010
Loi n° 64/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Charte rénovée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
Loi n° 66/AN/09/6ème L portant modification de la Loi n° 14/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant Loi des Finances rectificative pour l’Exercice 1998.
Loi n° 67/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées.
Loi n° 69/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées.
Loi n° 71/AN/09/6ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2008.
Loi n° 73/AN/09/6ème L portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti au sein du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD).