Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.
n° 350
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies: Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 12 mai 1941,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, pour l’année 1911, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 12 mai 1911, en recettes et en dépenses, à la somme de un ni illion neuf cent soixante-dix mille trois cent quatre-vingt-huit francs, quatre-vingt-dix centimes (1.970.388 fr. 90). Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 350
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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