DécisionGénéralecolonial
Décision n° 351 18 mai 1941
n° 351 18
Texte intégral
La validité de la permission de quinze jours, accordée à M. Lebaillif par décision du 12 mai 1941, est reportée du 20 mai au 2 juin 1941. Elle prendra tin le 10 juin inclus.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-351-18-mai
Métadonnées
Référence
n° 351 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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