Décision n° 352 accordant à M. Zouain les indemnités prévues par l’arrêté du 26 janvier 1939 dans les conditions fixées par le décret du 20 janvier 1935.

n° 352

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n » 85 bis du 26 janvier 1939; Vu le décret du 20 janvier 1935 complété par ei‘lui du 25 août 1935, relatifs aux cumuls en matière d’indemnités : Vu la décision n° 318, du 10 mai 1941,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 318 du 10 mai 1941 susvisée est complétée comme suit : « M. Zouain aura droit en cette qualité aux indemnités prévues par l’arrêté du 26 janvier 1939 dans les conditions fixées par le décret du 20 janvier 1935. » Art. 2. — La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-352-accord