DécisionGénéralecolonial
Décision n° 346 17 mai 1941
n° 346 17
Texte intégral
Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à Abdallah Hassan. Arabe, condamné à un an d’emprisonnement par jugement du 26 septembre 1940.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-346-17-mai
Métadonnées
Référence
n° 346 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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