Décision n° 345 17 mai 1941
n° 345 17
Texte intégral
Le nommé Egué Dembil, Issa Mamassan, est engage en qualité de garde d’hygiène stagiaire, en remplacement numérique du garde Hassan Djama, démissionnaire. Il percevra, à compter du 5 mai 1911, une solde annuelle de trois mille francs, plus l’allocation temporaire prévue par l’arrêté du 9 mars 1940.
Métadonnées
Référence
n° 345 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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