Arrêté n° 341 accordant une subvention de 50.000 francs au « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

n° 341

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées, modifié par le décret du 19 juin 1938; Vu l’arrêté ne 310 du 8 mai 1911 portant la constitution du cercle civil et militaire de Djibouti : Vu les câblogrammes u » 528 du 30 avril 1911 et n° 111 du 3 mai 1941 échangés avec le Département.

Texte intégral

Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille flancs (50.000 francs) est accordée au «Cercle civil et militaire de Djibouti ». Cette subvention sera payée au président dudit cercle comme ci-après : 1° 25.000 francs en une seule fois pour frais d’installations; 2° 2500 francs mensuellement a compter du mois de mai 1911 et jusqu’à concurretire de 25.000 francs. La dépense sera imputée au chapitre II, article 2. paragraphe 3 du budget local (exercice 1911). Art. 2. — Le présent arrêté sera enre- gistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-341-accordan