Décision n° 343 16 mai 1941
n° 343 16
Texte intégral
Une sanction comportant une retenue de deux cents francs, sur la solde du mois de mai, est infligée aux indigènes ci-après. pour inexécution d’un ordre donné par le commandant de cercle : Bachir Guedid, okai des Issas Fombalas: Mohamed Bakit, chef du quartier indigène n° 5.
Métadonnées
Référence
n° 343 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat