DécisionGénéralecolonial
Décision n° 406 décision n° 406 du 14 juin 1941
n° 406
Texte intégral
Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à Miat Samatar, électricien à l’usine electrique, à compter du 16 juin 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-406-decisi
Métadonnées
Référence
n° 406
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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