Décision n° 339 15 mai 1941
n° 339 15
Texte intégral
Art. 1 er. — Le capitaine Toulouse, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est nommé chef du poste administratif de Loyada, en remplacement du capitaine Reynaud, pour compter du 18 mai 1941. Art. 2. — Le capitaine Toulouse prêtera, devant le tribunal de 1re instance de Djibouti, le serment prévu par l’arrêté n° 1352. du 31 décembre 1939, portant création du poste de Loyada.
Métadonnées
Référence
n° 339 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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