Arrêté n° 335 allouant une allocation d’une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française pour l’année 1911.

n° 335

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 7 août 193 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1931 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées, modifié par le décret du 19 juin 1938; Vu la demande formulée par le président du Comité de l’Alliance française en date du 30 avril 1941 ; Vu les prévisions du budget de l’année 1911, approuvé par décret du 19 mars 1941.

Texte intégral

Art. 1er. — Une subvention de trente-cinq mille francs (35.000 francs) est allouée au Comité de l’Alliance française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant Tannée 1911. Art. 2. — Cette somme qui est inscrite au chapitre 11, article 2, paragraphe 6, du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1941), sera payée en une seule fois au trésorier du Comité qui devra communiquer son budget et ses comptes annuels à l’autorité supérieure. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NoUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-335-allouant