Décision n° 333 13 mai 1941
n° 333 13
Texte intégral
Le canonnier Boratto Giacomo, du groupement d’artillerie coloniale, est mis à la disposition du chef du Service zootechnique en qualité de surveillant des plantations. Il percevra à cet effet une indemnité mensuelle de trois cenis franes.
Métadonnées
Référence
n° 333 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
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