Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble l’arrêté local du 14 septembre 1940 le promulguant, ensemble les actes subséquents ; Vu l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 prononçant l’internement spécial à Obock de M. Zerbib (Paul), chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, notamment en ses articles 111 et 113.