Décision n° 331 13 mai 1941

n° 331 13

Texte intégral

Un congé administratif de neuf mois (pour en jouir à Paris) est accordé à M. l’administrateur en chef Jourdain, qui compte plus de trois ans de séjour consécutif à la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-331-13-mai

Métadonnées

Référence

n° 331 13

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 mai 1941

Numéro JO

n° 534 du 31/05/1941

Date du numéro

31 mai 1941

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 534 du 31/05/1941

31 mai 1941

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29