Arrêté n° 328 suspendant M. Griveau lieutenant de port de 1re classe, de ses fonctions pour compter du 27 avril 1911, date de la constatation de son départ du territoire de la colonie sans autorisation.

n° 328

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux : Vu la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outremer et les textes subséquents Tayaut complétée ou modifiée: Vu l’absence non motivée de son poste de M. Griveau, lieutenant de port de 1 re classe,

Texte intégral

Art. 1er. — M. Griveau, lieutenant de port de lre classe, est suspendu de ses fonctions pour compter du 27 avril 1941, date de la constatation de son départ du territoire de la colonie sans autorisation. Art. 2. — Cette mesure est prise à titre transitoire en l’attente de l’application a l’intéressé des dispositions de la loi du 10 septembre 1919. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-328-suspenda