Arrêté n° 320 abrogeant pour compter du 8 mai 1941 le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 165 du 20 mars 1941 et l’article 4 du même arrêté et chargeant Mgr lucas d’assurer provisoirement les fonctions d’aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti et de l’ensemble des garnisons de la Côte française des Somalis.

n° 320

Visas

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la dépêche no 245 du 15 février 1941 du Ministre des coionies (Etat-Major des troupes coloniales) portant création d’aumôneries militaires aux colonies : Vu l’arrêté n° 165 du 20 mars 1941 : Sur la proposition du général commandant supérieur : En accord avec Mgr Lucas, préfet apostolique de la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1 er. — Sont abrogés pour compter du 8 mai 1911 le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 165 du 20 mars 1911 et l’article 1 du même arrêté. Art. 2. — Mgr Lucas assurera provisoirement les fonctions d’aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hopital de Djibouti et de l’ensemble des garnisons de la Côte française des Somalis. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-320-abrogean