DécisionGénéralecolonial
Décision n° 317 9 mai 1941
n° 317 9
Texte intégral
La peine de la suspension de solde pendant quatre jours est infligée au préposé stagiaire des douanes Hassen Abdou, pour n’avoir pas pris sa faction de nuit (récidive).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-317-9-mai-
Métadonnées
Référence
n° 317 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29