Décision n° 315 9 mai 1941
n° 315 9
Texte intégral
Un congé de quinze jours, valable du 9 au 23 mai inclus, est accordé à AL Razafindrakoto (Pierre), employé contractuel en service à l’enregistrement, pour en jouir dans le territoire de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 315 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat