Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.
n° 350
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies: Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 12 mai 1941,
Texte intégral
— Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, pour l’année 1911, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 12 mai 1911, en recettes et en dépenses, à la somme de un ni illion neuf cent soixante-dix mille trois cent quatre-vingt-huit francs, quatre-vingt-dix centimes (1.970.388 fr. 90).
— Le présent arrêté sera notifié au trésorier payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 350
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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