Arrêté n° 266 portant création à Djibouti d’au cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti ».
n° 266
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les articles 291 et 294 du Code pénal: Après avis de MM. le Général commandant supérieur des troupes, le commandant de la marine, le commandant de l’air et de la Chambre de commerce.
Texte intégral
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti, sous la présidence d’honneur de M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis et te M. le général commandant supérieur des troupes, un cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » dont le siège est à la Chambre de commerce. Art. 2. — La composition du Comité directeur provisoire est fixée ainsi qu’il suit : Président actif : M. Jourdain, administrateur en chef; Vice-présidents M. Dupont, colonel d’artillerie; M. Mari II, commerçant. Membres ; MM. Alemant, administrateur, commandant de cercle; Verdun, chef du Service des travaux publics; Bodin, chef du Service des douanes; Vie, chef du Service des finances; Thoine, lieutenant-colonel; Monnot, capitaine de corvette, commandant de la Marine; Delgée, commandant de l’Air; Parizot, secrétaire général du C. F. E.; Grandi, intendant militaire. Secrétaire ; M. Corre, lieutenant. Art. 3. — Le Comité directeur provisoire, réuni en séance constitutive, sur convocation du président actif. élaborera et soumettra à l’approbation du Chef de la colonie le projet de statuts du cercle. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 266
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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