Décision n° 216 du 8 avril 1941 :
n° 216
Texte intégral
Mlle Ancelin, dactylographe auxiliaire, est affectée au Cabinet du Gouverneur. Mlle A. Pontac, dactylographe auxiliaire, en service au Gouvernement, est mise à la disposition de M. le Chef du Service judiciaire. M. Ahmed Saleh, dactylographe au Parquet, est mis à la disposition de AL le Chef du Service du ravitaillement général.
Métadonnées
Référence
n° 216
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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