DécisionGénéralecolonial
Décision n° 213 du 8 avril 1941 :
n° 213
Texte intégral
Un congé d’estivage de vingt et un jours, à compter du 10 avril 1941, est accordé à M. Pichon. receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-213-du-8-a
Métadonnées
Référence
n° 213
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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