Arrêté n° 210 portant modification de l’article 7 de l’arrête du 12 septembre 1933.

n° 210

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs ou complétifs subséquents ; Vu l’arrêté du 12 septembre 1933 portant création d’un Bureau central des douanes à Djibouti et déterminant les attributions du chef de ce Bureau, notamment l’article 7: Vu l’avis du chef du Service des finances et du trésorier-payeur ; Sur la proposition du chef du Service des douanes ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 avril 1941,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 12 septembre 1933 est modifié comme suit : « Le maximum de l’encaisse autorisé est fixé à quarante mille francs. L’excédent doit être immédiatement versé au Trésor. » Art. 2. — Le chef du Service des douanes, le chef du Service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-210-portant-