Arrêté n° 200 portant résiliation d’un marché de gré à gré.
n° 200
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le traité de gré à gré n° 26 du 28 mai 1940 approuvé par le chef de la colonie pour fourniture de divers articles nécessaires à l’hôpital colonial de Djibouti: Vu l’avis émis par le médecin-chef en date du 21 mars 1941,
Texte intégral
Art. 1er. — Le traité de gré à gré passé avec la Maison Milas, commerçant à Djibouti est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part et d’autre. Art. 2. — Les droits d’enregistrement perçus en trop, soit 319 francs, seront remboursés à l’intéressé. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré. publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 200
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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