Décision n° 197 du 2 avril 1941 :
n° 197
Texte intégral
il est institué une commission qui sera chargée d’élaborer un projet de réglementation sur la navigation des bâtiments d’une jauge brute inférieure à 250 tonneaux, immatriculés dans dans la colonie. Cette commission est composée comme suit : Président : capitaine de corvette Monnot, commandant de la marine; Membres : M. Calydon, chef du Service de l’inscription maritime: M. Griveau, lieutenant du port.
Métadonnées
Référence
n° 197
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
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