Arrêté n° 173 promulguant à la Côte française des Somalis :
n° 173
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811, rendue applicable à la colonie par decret du l8 juin 1884?
Texte intégral
Art. 1er. —Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1″ Le décret du 13 septembre 1910, rela tif aux prohibitions de sortie; 2 Le décret du 17 septembre 1910, relatif au règlement des importations de mar chandises en provenume de Belgique, du Danemark, du Luxembourg, de Norvège, des Pays-Bas, de Pologne et de Tchécos lovaqu ie : 3″ Le décret du 19 septembre 1940, relatif au régime douanier applicable aux produits allemands a l’entrer en France, dans les colonies et les possessions outre-mer : I » Le décret du 7 novembre 1910. relatif au modovivendi franco-suisse: 5″ Le décret du 16 novembre 1910 approuvant l’accord de compensation conclu le 11 novembre 1910 entre le gouverne ment français et le gouvernement alle maml; 6″ L’arrêté du 31 décembre 1910 relatif au Fonds de solidarité coloniale; 7″ L’arrêté interministériel du 15 janvier 1911. relatif aux prohibitions d’im portation. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après voir donné lieu à des mesures de publiité extraordinaires
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 173
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 novembre 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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