Décret n° 13 janvier 1941 L’arrêté relatif à l’inspecteur conseil de l’instruction publique.

Art. 1 er—L’inspecteur-conseil «le l’instruction publique «les colonies est choisi parmi les agrégés de l Université. Il est nommé par arrêté du Secrétaire d Etat aux colonies. Art. 2.—Les attributions de l’inspecteur conseil de l’instruction publique «les colonies s’étendent à toutes les questions intéressant le Secrétariat d’État aux colonies et ressortissant à l’enseignement public et privé, à l’éducation générale et aux sports et, « l’une facon générale, à toutes les questions ayant un caractère éducatif. Elles concernent notamment les sujets suivants : Art. 3. —Doctrine, en liaison avec la direc tion des affaires politiques : Rôle de l’école dans l’éducation «les populatiens indigènes et la mise en valeur des territoires soumis à l’influence française: Pédagogie indigène : Éducation coloniale métropolitaine. Art. 4.—Organisation générale : Institution intéressant renseignement, l’éducation générale et les sports, les œuvres de jeunesse, la première enfance: Contrôle de l’enseignement privé en liaison avec la direction des affaires politiques: Propositions d’ouvertures d’établissements scolaires et retraits d’autorisation: Bibliothèques générales, archives historiques, musées et collections, beaux-arts et monuments historiques. Institutions scientifiques : Propositions et avis concernant le recrutement et la répartition du personnel, l’organi sation des cadres; Examen des notes et propositions concernant le personnel, notes et propositions. Art. 6.—Etudes et propreni mes : Plan d’études horaires: Enseignement supérieur. secondaire, technique, primaire supérieur, primaire: Enseignement postscolaire : Enseignement des adultes: Beaux-arts : Artisanat : Programme d’instruction et d’éducation générale : Enseignement rural artisanat ménager; Manuels et bibliothèques scolaires: Éducation par le cinéma et la radiodiffusion : Publications pédagogiques ; Liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’instruction publique. Art. 7. —Examen et concours : Titres et diplômes locaux. Brevet de capacité colonial. Concours et examen du personnel. Art. 8—Orientation professionnelle. Art. 9. —Questions diverses conecinant la jeunesse : Travail des jeunes ; Groupements locaux de jeunes ; Mouvements de jeunesse ; Colonies de vacances ; Presse des jeunes : Evolution des anciens élèves des écoles : Enfance abandonnée (du point de vue scolaire) ; Liaison avec le Secrétariat général à la jeunesse Art. 10.—Participation de rélativeà l’ouvre colonial en général ; Influence de l’école sur le progrès sanitaire, économique et social. Art. 11.—Quittions nnationnales. Installations scolaires, mobilier, matériel scolaire. Matériel sanitaire scolaire; Budgets. Art. 12.—Conditions de vie des éh res. Art. 13.—Conditions de ru du personnel iiidigcHr. Art. 14. –Études de s étudiants coloniaux en Franc ; Bourses d’enseignement ; Choix des études, des établissements : Contrôle des études ; débouchés ; Condition de vie des étudiants et foyers d étudiants en liaison avec la direction des affaires politiques; Inspections. Art. 15.—Ecoh nationale di Trimer et d’ontre-mer . Collaboration avec le directeur de l’école pour le questions intéressant les programmes des études et de l’activté générales des élèves, le régime de la scolarité, le recrutement «les élèves, les propositions relatives à la dési gnation du personnel enseignant : Représentation «le l’école auprès du Secrétariat d’Etal pour les questions d’administration. Art. 16. —Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraire.