Arrêté n° 175 promulguant à la côte française des Somalis et dépendance Somalis et dépendances

Art. 1er—Sont promulgués à la Côte française des Sonialis : 1° L’arrêté interministériel du 5 septembre 1940 portant application aux colonies de la loi du 20 août 1940; 2° La loi du 20 septembre 1940 autorisant la prise en charge par les colonies des intérêts des avances garanties par la loi du 20 mars 1940; 3° L’arrêté complétant le tableau des produits admis au bénéfice de la loi du 20 août 1940; 4° Le décret du 21 septembre 1940 prolongeant la suspension des qui concerne les règlements des marchandises emarquées dans les ports coloniniaux avant le 1er janvier 1940 et non parvenues à destination. Art. 2—Le présent arréte sera enregistré et publié au journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de pulicité extraordinaires.