Arrêté n° 171 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 171
Visas
Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par dé eret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1er—Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances : 1″ Le décret du 10 octobre 1910 sur l’ex portation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or: 2° L’arrêté ministériel du 10 octobre 1940 sur les opérations prohibées ou autorisées. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré et publie au Jourmil olfirirl après avoir donné lieu à des mesures de publi rite extraordinaires.
Métadonnées
Référence
n° 171
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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