Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances du loi du 16 mars 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial
n° 168
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par de cret du 18 juin 1884: Vu le radiogramme n » 252 du 12 mars 1941.
Texte intégral
Art. 1er—Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 16 mars 1911 portant dérogation a la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial. Art. 2. —Le présent arrête sera enregistre et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publi cité extraordinaires.
NOUAILHIETAS
Métadonnées
Référence
n° 168
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.