DécisionGénéralecolonial
Décision n° 279 du 28 avril 1941 :
n° 279
Texte intégral
Un congé de vingt-cinq jours, valable du 5 au 29 mai inclus, est accordé à .M. l’adminisirateur des colonies Lucas, pour en jouir au Mont-Gouda.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-279-du-28-
Métadonnées
Référence
n° 279
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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