Arrêté n° 154 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 154
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1ML rendue applicable à la colonie par décrei du 18 juin 188 1 : Vu l’arrêté n » 826 du 10 septembre loin pro mulguant notamment à la Côte française des Somalis la loi du lo septembre 1010. relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer : Vu l’arrêté n° 1054 du 28 novembre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 20 novembre 1940 complétant la loi du lo septembre susvisée.
Texte intégral
Art. 1er.—Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 8 mars 1941 étendant les dispositions de la loi du 111 septembre relative à la déchéance de la nationalité aux Français se ren dant dans une zone dissidente. Art. 2. —Le présent arrête sera enre gistré et publie au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publi cité extraordinaires.
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 154
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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