Arrêté n° 155 promulguant à la Coté francaise des Somalis et dépendances la loi du 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes.
n° 155
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1811, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la dépêche ministérielle n » 1305 D. E. du 16 février 1011 du Secrétaire d’Etat aux colonies (Direction des Affaires économiques).
Texte intégral
Art. 1er–Est promulguée à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi du 311 janvier 1911 relative à la procé dure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes. Art. 2.–Le présent arrêté sera enregistre et publie au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicite extraordinaires.
Métadonnées
Référence
n° 155
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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