DécisionGénéralecolonial
Décision n° 269 du 23 avril 1941 :
n° 269
Texte intégral
Une permission de vingt-cing jours, valable du 5 au 29 mai inclus. est accordée à MM. Aulier, commis des douanes, et Culuscou, brigadier. pour se rendre au Mont-Gouda.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-269-du-23-
Métadonnées
Référence
n° 269
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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