Décret n° 10 mars 1941 Algérie, aux colonies, à la Tunisie, au Maroc et au Libaan, la loi du 29 août 1940 portant création de Légion française des combattant
n° 10
Visas
Nous Maréchal de France, Chef de l’Etat français, Vu la loi du 2 août portant création de la Légion franc. ise des combattants. Le Conseil des Ministres entendu
Texte intégral
Art. 1erLa loi du 29 août 1940 portant création «le ia Légion française des combattants est applicable à l’Algérie, aux colonies. 1 la Tunisie, au Maroc, à la Syrie et au Liban. Art. 2. —Le présent décret sera exécuté e mme loi de l’Etat. Il sera publié au Journal itiehl et inséré au Journal officiel «le l’Algérie.
PH. pétain.Par le Maréchal de France. Chef de l’Etatfrançais :Le Ministre Secrétaire d’Etat à la marine
DARLAN.Le Secrétaire d’Etat aur colonies.
PLATON
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
PH. pétain.Par le Maréchal de France. Chef de l’Etatfrançais :Le Ministre Secrétaire d’Etat à la marine,DARLAN.Le Secrétaire d’Etat aur colonies.PLATON
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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