Arrêté n° 144 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 144
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le radiogramme-circulaire ministériel n° C. 42 du 4 mars 1941;
Texte intégral
Art. 1er. —Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 février 1911 complétant l‘article rr de ht loi du 2 juillet 1910 sur Et déchéance de la nationalité française. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel après avoir donné lieu a des mesures de publicite extraordina
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 144
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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