Arrêté n° 26 décembre 1940 Agents des services civils.
n° 26
Visas
Le Secrétaire d’Etat aux colonies. Vu le décret du 28 mai 1939 portant orga nisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine; Vu la loi du 27 juillet 1940 concernant la forme des actes administratifs individuels,
Texte intégral
Art. 1er .—Les agents des services civils des cadres locaux sont reclassés dans le cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine aux grades, classes et avec les anciennetés indiquées par le tableau ci-des sous (1). Adjoints principaux de 3° classe. (Auguste), ROUSSEL Afrique-Occidentale française, adjoint principal avant 4 ans, 9 mois, 19 jours. Commis de 3e classe. TROBAS (Marcel), Cameroun, commis de 2 » classe, 1 an, 2 mois. 16 jours. Art. 2. —Le présent arrêté portera effet pour compter du 1er juillet 1939.
PLATON,
Métadonnées
Référence
n° 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1940
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
PLATON,
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
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