Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.
n° 2009-0860/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°84-0041/PR/MDN du 24 avril 1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements public;
- VULa Loi n°02/AN/98/4éme L du 24 janvier 1986 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics;
Texte intégral
Est approuvé le Budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 07 avril 2009 comme suit
Recettes 847 766 024 FDJ – Dépenses 1 517 490 374 FDJ – Résultat 669 724 350 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communique et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0860/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Publication
5 décembre 2009
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2009
Date du numéro
15 décembre 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2009
15 décembre 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.