Arrêté n° 257 règlementant l’ouverture des restaurant
n° 257
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion l‘honneur.
- Vul’ordennance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 22 octobre 1940 relatif aux bruits de nature à troubler le repos des habitants : Vu la décision n° 256, du 18 avril 1941, modifiant les heures Couverture des bureaux.
Texte intégral
— A partir du 25 avril 1941, par dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 1940 susvisé es restaurants pourront rester ouverts jusqu’à 11 h.30 les jours ouvrables.
— Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 257
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat