DécisionGénéralecolonial
Décision n° 250 du 17 avril 19441 :
n° 250
Texte intégral
Les décisions n° 186 et 187 sont rapportées. Le sergent Delandeet M. Bahuaud sont replacés dans leur ancienne affectation.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-250-du-17-
Métadonnées
Référence
n° 250
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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