Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).
n° 2009-0270/PR/MCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/7ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS) est composé comme suit
Représentant de la Présidence, M. Abdi Elmi Achkir
Représentant de la Primature, M. Abdourahman Mohamed Guelleh
Représentant du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Mme. Ron Osman Omar
Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, Mme. Mariam Hamadou Ali
Représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, Mr. Idriss Abdou Ali
Le Directeur de l’ONEAD, M. Youssouf Mirgan Barkhat
L’Agent Comptable de l’ONEAD, M. Houmed Mohamed Kamil
Représentant du Conseil Régional d’Ali Sabieh, Mr. Ahmed Wadaour Had
Représentant du personnel de la SIEMAS, M. Souleiman Hassan Guirreh.
Le présent décret prend effet à compter du 05 décembre 2009, sera publié dans le Journal Officiel, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0270/PR/MCI
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Publication
5 décembre 2009
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2009
Date du numéro
15 décembre 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2009
15 décembre 2009
Du même ministère
Décret n° 2010-0208/PR/MCI portant création du “Grand Prix de l’Artisan”.
Décret n° 2010-0209/PR/MCI créant la Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat.
Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.
Décret n° 2008-0244/PR/MCI portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.