Arrêté n° 220 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul).
n° 220
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique, ensemble les textes subséquents l’ayant modifié.
- Vul’arrêté du 18 octobre 1940 concernant les établissements où seront internés les individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique
- Vul’arrêté n° 158, du 15 mars 1940. désignant le poste d’Obock comme lieu d’internement spécial des individus reconnus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Texte intégral
Art. 1 er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul), dans les conditions prévues par l’arrété du 18 octobre susvisé.
Le présent arrête communiqué et publié partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 220
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat