DécisionGénéralecolonial
Décision n° 218 du 8 avril 1941 :
n° 218
Texte intégral
Il est accordé à Bm Quintric, née Thomas ( Reine), un congé de quinze jours, à compter du 9 avril 1941, pour se rendre au Mont-Gouda,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-218-du-8-a
Métadonnées
Référence
n° 218
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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