DécisionGénéralecolonial
Décision n° 217 du 8 avril 1941 :
n° 217
Texte intégral
Il est accordé à M. Thomas, commis principal en service à la Station intercoloniale, un congé de vingt et un jours. à dater du 10 avril 1941, pour se rendre au Mont-Gouda
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-217-du-8-a
Métadonnées
Référence
n° 217
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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