Arrêté n° 185 autorisant la constitution du club nautique de Djibouti dénommé « Les amis de Neptune.
n° 185
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honeur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les articles 291 et 291 du Code pénal: Vu les statuts annexés au présent arrêté: Après avis du procureur de la République, chef du Servie judiciaire.
Texte intégral
Art. 1er —Est autorisée, pour compter de la date du présent arrêté, la constitu tion du Club nautique de Djibouti, dé nommé « Les amis de Neptune », et sont homologués les statuts de cette société sportive. Art. 2.—Un exemplaire des statuts i es tera annexé à l’original dit présent arrêté. Un exemplaire sera déposé au Bureau politique. Art. 3.—Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besooin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat