Arrêté n° 183 complétant et modifiant l’arrêté n » 157 du 16 mars 1941.
n° 183
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 157 du 16 mars 1941 modifiant l’arrêté du 21 juin 1940 sur le rationnemen,
Texte intégral
Art. 1er —L’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 susvisé est modifié comme suit : Le dimanche, le lundi et le mardi se ront jours sans viande. Toute vente ou col portage de viande est interdit ces mêmes jours. Les boucheries demeureront fer mées et il est fait défense aux restaura teurs, les jours précités, de servir de la viande sous quelque forme que ce soit. » Les dames en état de grossesse et celles qui allaitent auront droit à une ration le supplémentaire de viande. (Le reste sans changement.) Art. 2.–Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHTAS.
Métadonnées
Référence
n° 183
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHTAS.
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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