Décision n° 181 complétant la décision n » 922 du 12 octobre 1949 en ce qui concerne la ration mensuelle de café à allouer à la population
n° 181
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 574 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène: Vu la décision n° 922 du 12 octobre 1940 fixant le taux des rations allouées à la population les décisions subséquentes qui l’ont modifiée.
Texte intégral
Art. 1er—La décision n° 922 du 12 oc tobre 1910 susvisée est complétée ainsi qu’il suit en ce (pii concerne la ration mensuelle de café a allouer a la population européenne: EUROPÉENS Café vert : 1 kilogramme; ou ; Café torréfié : 0 kgr. 800. (Le reste sans changement.) Art. 2.—La présente décision, qui aura effet à compter du 1er avril 1911, sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 181
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat